Conditions Générales de Vente S.A.R.L. Media Cit

1 - GENERALITES

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation expresse de notre part. Les catalogues, notices, prospectus, dépliants, insertions publicitaires et même les matériels exposés de la société MediaCit ne peuvent pas être considérés comme des offres fermes des modèles décrits ou représentés. Nous nous réservons à tout moment le droit d'apporter à nos modèles toutes modifications techniques ou esthétiques que nous jugerons utiles, sans obligation, pour nous, d'apporter ces mêmes modifications au matériel précédemment livré ou en cours de livraison. Toutefois, l'acheteur sera fondé à annuler sa commande si les modifications techniques visées ci-dessus avaient pour conséquences, la suppression des fonctions essentielles du modèle commandé. Dans ce cas, pour être valable, le refus d'acceptation devra, pour être opposable à notre société, lui avoir été notifié dans les 48 heures de la réception du matériel, passe ce délai, l'acquéreur sera réputé avoir agréé définitivement le matériel reçu.

2 - COMMANDES

Les commandes doivent indiquer exactement les numéros et désignation de nos catalogues, prospectus ou tarifs. Lorsque cette clause n'aura pas été observée, la société MediaCit décline toutes responsabilités et tous les frais de retour et de réexpédition des marchandises seront à la charge du client.

3 - PRIX

Nos prix sont nets T.T.C. pour les marchandises prises dans notre magasin. Emballages, transport, frais de douane, etc. ne sont pas compris. Les prix sont fermes et ne peuvent être modifiés que par nos tarifs généraux, le prix appliqué étant celui en vigueur au jour de la commande. Aucune modification des prix concernant une commande ne peut être réclamée pour quelque cause que ce soit. Dans le cas ou des modifications techniques de la fourniture seraient demandées ultérieurement par le client, elles feraient l'objet d'un devis rectificatif établi par la société MediaCit dans les conditions générales ci-dessus. La validité des offres et propositions est limitée a quinze jours à dater de leur établissement et à une production normale. La société MediaCit n'est engagée que par la remise d'une offre ferme sur papier a entête MediaCit. Les prix sont facturés sur la base des prix en vigueur à la date de l'achat, les tarifs promotionnels ne sont donnés qu'a titre indicatif, MediaCit se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les prix et les modalités sont affichés en magasin.

4 - REGLEMENT

4.1 - Acompte à la commande
Un acompte de 30% du montant total de la commande sera exigée au moment de l'acceptation de la commande. En cas d'annulation de la commande, dûment acceptée par nos services, celle-ci nous restera acquise de plein droit a titre d'indemnité minimum et sous réserve de toute autre indemnité pouvant être due si le préjudice est plus important. De nouveaux versements pourront être demandés pendant la période d'exécution de la commande dans les conditions précisées par notre accusé de réception.
4.2 - Conditions de paiement
Pour les particuliers, les conditions de paiement acceptées sont les chèques bancaire et les espèces. Pour les sociétés, les conditions de paiement sont similaires aux particuliers, avec toutefois la possibilité d'effectuer un virement bancaire préalable à la livraison. Dans ce cas précis, la société demandeuse devra présenter avant acceptation, un Extrait K-bis, la pièce d'identite du Gérant, un Relevé d'Identite Bancaire, ainsi qu'un justificatif de domicile. De convention expresse, seule fait loi la facture numérotée remise ou envoyée a l'acquéreur par MediaCit, quels que soient les documents, facture proforma ou autres, qui auraient pu être remis antérieurement.
4.3 - Paiement des factures
Nos factures sont payées comptant. En cas de défaut de paiement par l'acheteur, le contrat de vente sera résilié automatiquement de plein droit et sans sommation de payer du seul fait de la constatation que fera la société MediaCit. De ce défaut de paiement, la société MediaCit conserve ses droits de réclamer réparation du préjudice subi par suite de la défaillance du client, celui-ci étant dans l'obligation de restituer dans un délai de 48 heures, le matériel impayé dans son état et emballage d'origine à la société MediaCit. Dans le cas d'un retour de matériel endômmagé, la société MediaCit se réserve le droit de réclamer réparation au client sous forme d'une indemnité minimale de 30% du montant facturé. Défaut, ou retard de paiement - clause pénale : En cas de retard, ou de défaut de paiement total, ou partiel d'une facture, si notre société est obligée de mettre en demeure l'acheteur, les sommes dues pourront être de plein droit : -majorées des intérêts de retard sur la base d'une fois et demie le taux de l'intérêt légal, conformément à l'article L.441.6 du nouveau code du commerce. -majorées à titre de dommages et intérêts d'une indemnité égale à 15% des sommes dues non payées, outre les frais judiciaires et indemnités pouvant être allouées en application de l'article 700 du N.C.P.C.

5 - PRESTATIONS PAYANTES

Les interventions rapides peuvent intervenir sur du matériel non acquis auprès de MediaCit ou hors garantie, ces prestations seront facturées selon le prix porté a la connaissance du public affiché dans le magasin. Tout matériel déposé, hors garantie, sera facturé en option ou au forfait pour la seule prestation d'identification précise de la panne. Dès qu'elle sera réalisée, l'identification sera portée à la connaissance du déposant. Le déposant décidera alors de poursuivre ou pas la prestation. Dans tout les cas de figure, le coût de la prestation d'identification précise de la panne viendra en sus du coût de la prestation de réparation. Tout transport et retour de matériel mis en dépôt S.A.V. sera à la charge exclusive du client. Par ailleurs, tout matériel recélant un logiciel ou des données enregistrées dans le ou les disques durs doivent être préalablement sauvegardés par le déposant., MediaCit ne saurait être responsable de la perte des données ou des logiciels. Media Cit se réserve le droit de refuser une réparation sur rour ordinateur équipé de logiciels illégalement installés.

6 - DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison figurant sur nos remises de prix ou accusé de réception de commande sont purement indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme de notre part. Quand bien même, à titre exceptionnel des délais de livraison auraient été acceptés par nous contractuellement, ces délais ne pourront plus nous être opposés en aucune façon dans les cas suivants :
a) Non règlement d'une seule de nos factures ou notes d'agios à la date prévue pour quelque cause que ce soit
b) Non versement à la date prévue d'une avance ou d'un acompte demandé par nos services
c) Lorsque l'exécution de la commande nécessitera l'utilisation de matière d'un approvisionnement notoirement difficile dont la raréfaction est signalée par la presse spécialisée, sauf si le client nous fournit les moyens d'obtenir ces matières en temps voulu et quantité suffisante
d) En cas de retard de livraison d'un fournisseur qui nous aurait été imposé par le client
e) En cas de modifications des conditions initiales de la commande
f) Au cas ou l'exécution de la commande nécessiterait des précisions complémentaires ou un accord technique du client qui ne nous seraient pas parvenu en temps voulu
g) Dans tous les cas fortuits ou de force majeure de même qu'en cas d'incendies, inondations, coupures de courant électrique, grèves, guerre civile, mouvements populaires, lock out, épidémies, interruptions de transport, pénuries des matières premières, accidents et toutes causes entraînant le chômage de tout ou partie de nos ateliers.

7 - EXPEDITION

Les emballages et les transports sont toujours facturés en sus. Nos marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires en port du, comme en port payé. Dès leur expédition et même en cas d'envoi franco de port, l'acheteur prend à sa charge les risques de perte ou de détérioration et il appartient à lui seul d'exercer des recours contre les transporteurs en cas de retards, d'avaries, ou de manques dans les livraisons. Sauf avis contraire, nos envois sont faits par transporteurs. Si l'expédition est retardée pour une raison quelconque indépendante de notre volonté et si nous y consentons, un accord pourra être passé avec l'acheteur pour le magasinage du matériel par nos soins et, à partir de la mise à disposition, tous les risques resteront à la charge de l'acheteur. Un retard d'expédition pour une cause indépendante de notre volonté ne saurait modifier en quoi que ce soit les obligations de paiement de la fourniture souscrite par l'acheteur et notamment ne constitue en aucun cas une motivation pour les délais de paiement. Les commandes passées sur le web engagent l'acheteur dès la réception de l'appel téléphonique ou dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web. Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données du Vendeur permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander. Les photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le Vendeur. Toutefois, au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni même affecter la validité de la vente. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. A partir du moment où le Client a enregistré et payé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés. Les matériels, équipement et accessoires sont vendus port en sus. L'ensemble de nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui doit sauvegarder ses droits vis à vis du transporteur, quel qu'il soit, en procédant, auprès de lui et ceci, dès réception, à toutes les réserves d'usage. Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne saurait justifier l'annulation de la commande, ni donner lieu à pénalités ou indemnités.

8 - RECLAMATION DE RETOUR

Les réclamations pour retour de matériels ne pourront être prises en considération que si elles sont effectuées dans les huit jours suivants la réception effective des marchandises et accompagnées de l'exposé des motifs du refus ou de la réclamation. Les réclamations et les demandes d'avoir doivent toujours indiquer le numéro et la date du bordereau de livraison ou de la facture sur lesquels figurent les articles en faisant l'objet. Les marchandises retournées doivent parvenir au magasin en franco de port de tous droits et les colis doivent porter de façon apparente le nom du client. En cas de livraison reconnue défectueuse, notre responsabilité se limite au remplacement pur et simple de l'élément reconnu défectueux par nos services. Les avoirs pour marchandises rendues ne sont passés en écriture qu'après réception, vérification et acceptation des dites marchandises sous déduction du montant des frais de port et d'emballages à l'aller. En cas de contestation sur la qualité ou la quantité, seul un avoir ou une note de crédit établi par la société MediaCit a un pouvoir libératoire pour nos clients. Pour le retour à l'étranger, bien spécifier sur les déclarations aux transporteurs "marchandises françaises en retour franchise de douane". A défaut, les frais seront entièrement à la charge du client. Le retour et l'échange ne pourra concerner que les produits n'ayant subi aucune altération et parvenant complets dans leur emballage d'origine (notices, disque d'installation, pilote, câbles, etc...) Les logiciels ne pourront être repris que s'ils sont encore dans leur enveloppe d'origine intacte et scellée.

9 - GARANTIES

9.1 - Micro-ordinateurs intégrés par nos soins
Les ordinateurs (unités centrales et portables), sont garantis pendant un délai d'un an, à compter de la livraison, contre tous les vices de construction ou défaut de matières Nous limitons la garantie a 3 mois pour les souris et claviers. De convention expresse, notre garantie est limitée a l'échange pur et simple des pièces, équipements, matériels retournés franco de port sur nos magasins, accompagnés d'une photocopie de la facture d'achat, des notices techniques remises lors de la livraison, disquette pilote, logiciel, CD-ROM, emballage d'origine, ainsi qu'un descriptif détaillé des symptômes constatés du mauvais fonctionnement, et reconnus défectueux par nos services techniques. Toute autre indemnité pour quelque cause que ce soit et notamment pour perte, dégâts et préjudices de toute nature que l'utilisation de notre matériel pourrait entraîner, est formellement exclue de la garantie. Les échanges de pièces faits au titre de la garantie ne peuvent donner lieu à une prolongation de la durée de celle-ci. La garantie est refusée et nous sommes dégagés de toute responsabilité lorsque :
1) les étiquettes de garantie ne sont pas intactes
2) les pièces d'origine auront été remplacée par des pièces de contrefaçon ou d'une autre origine
3) le matériel aura été sans notre accord écrit, incorporé ou associé à un ensemble ou une installation qui n'aurait pas été étudiée par nos services
4) le matériel aura été transformé ou modifié sans notre consentement écrit préalablement
5) des copies de programmes ont été installées
6) la présence d'un virus est constatée
7) les détériorations sont dues à une négligence, une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien de la part de l'utilisateur
8) les détériorations sont dues à une surtension ou à une installation électrique défectueuse Passé le délai de garantie, tous les frais de pièces et de main d' oeuvre occasionnés par la remise en état des appareils sont exclusivement à la charge du client. Toute intervention sur le matériel (formatage disque dur, réinstallation logiciels) due à une négligence de l'utilisateur sera facture au tarif en vigueur.
9.2 - Pièces électroniques vendues au détail
Les pièces électroniques vendues au détail bénéficient d'une garantie constructeur défine par ce dernier, par échange standard. Pour toutes les unités périphériques livrées par nous, la garantie assurée sera calquée sur la garantie du fournisseur à l'exception des processeurs, et mémoires, oem garanties six mois. Les consommables et les articles, dont le prix est inférieur à 35 € TTC, ne sont pas couverts par cette garantie. Les pièces sont testées devant le client et ne feront pas l'objet d'une reprise si elles subissent des dommages due à une mauvaise manipulation de la part du client.
9.3 - Evolution de matériels
La garantie concerne uniquement les pièces remplacées ou rajoutées par nos services. Elle à une durée de six mois. Nous ne pouvons garantir la compatibilité totale entre les pièces installées par nos soins et les pièces existantes, en particulier nous ne pouvons garantir les performances de l'ensemble.La garantie ne couvre en aucun cas le dysfonctionnement des logiciels préalablement installés suite à une modification des caractéristiques de la machine.Elle ne couvre en aucun cas les pertes d'informations éventuelles sur les différents supports d'information.
9.4 - Matériels bénéficiant d'une garantie constructeur
Dans le cas d'un matériel bénéficiant de la garantie constructeur (écran, imprimante, modem, etc...) le client doit s'adresser directement au constructeur, tous frais d'emballage et d'expédition restants à sa charge.
9.5 - Logiciels bénéficiant d\'une garantie éditeur
Dans le cas d'un logiciel bénéficiant de la garantie de l'editeur, le client doit s'adresser directement à l'éditeur, tous frais d'emballage et d'expédition restants à sa charge.
9.6 - Accessoires
Les accessoires tels que souris, joysticks, pad, claviers sont garantis trois mois sauf conditions particulières du fabricant.

10 - ASSURANCE DU PERSONNEL

En cas d'accident survenant à quelque moment que ce soit, notre responsabilité est strictement limitée à notre personnel propre et nos fournitures.

11 - COMPETENCES ET GENERALITES

De convention expresse, les tribunaux d'ANTIBES, à l'exclusion de tous autres sont seuls compétents pour toute contestation relative à nos fournitures et pour les différends quelconques relatifs à l'interprétation ou l'exécution de nos marchés, et ceci nonobstant toute clause contraire de l'acheteur, dont le seul fait de nous avoir passé commande vaudra adhésion de sa part à la présente clause attributive de juridiction ainsi qu'a toute nos conditions fixées par les articles ci-dessus et renonciation, s'il y a lieu, à ses propres clauses et conditions quelles qu'elles soient.

12 - RESERVE DE PROPRIETE

La société MediaCit restera propriétaire des marchandises livrées jusqu'à paiement intégral du prix de celle-ci par le destinataire. (Loi n° 67 563 du 12 mai 1980), jusque là, l'acquéreur ne peut ni donner, ni vendre tout ou partie du matériel Le vendeur se réserve le droit de le reprendre au cas ou il ne serait pas payé à l'echéance prévue.

13 - DEPOTS, DUREES et COUTS

Tout matériel déposé, par un client ou fournisseur, au sein de Media Cit pour réparation ou prestation, qu'elle soit gratuite ou payante, avec ou sans contrat, doit être récupéré dans les 15 jours à son dépôt sous peine de se voir retenir des droits de garde d'un montant de 2€ / jour. Tout materiel dont le volume est supérieur à 0,5 m3 sera facturé à raison de 7€ / jour, Les montants exprimés sur les droits de garde sont exprimés Hors Taxes eventuelles.

14 - DEPOT VENTE

Media Cit, sous conditions, peut accepter de mettre en dépôt vente le bien d'un client. Dans le cas d'un dépôt vente accepté par Media Cit, au profit d'un client, des coûts de vérification, réparations et garanties seront facturés d'une part au client déposant, d'autre part au client acquereur. Tout produit déposé en Dépôt vente chez Media Cit, devra supporter les coûts de TVA (consulter le tarif en vigueur) liés à la revente du matériel. Un tarif forfaitaire de 30 € HT sera appliqué sur le prix demandé par le client déposant afin d'assurer une periode de garantie de 1 mois sur l'ensemble du matériel vendu (à l'exception des éléments d'usure tels que batterie, piles, accus, alimentations, ventilateurs et des logiciels ainsi que toutes pièces d'usures). Le pourcentage de gestion facturé, par Media Cit, au client déposant est forfaitairement fixé à 10% du prix de vente. Si le matériel nécessite des réparations, le client déposant en assurera les frais sauf accord contraire de l'acheteur.
Si Media Cit, consent à revendre un matériel d'occasion, le prix de rachat tiendra compte des montants des vérifications et réparations à venir sur le produit concerné. Dans le cas d'un rachat, seul Media Cit pourra décider du montant de revente de ce produit.
Un produit d'occasion supportera une garantie de 1 mois pièces et main d'oeuvre sauf avis contraire, de la part, de Media cit.

 

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